CONTRAT DE SERVICE AVEC MÉDECIN (OR)

INTERVENU ENTRE :

NOM DE COMPAGNIE/PROFESSIONNEL

ADRESSE DE L’ENTREPRISE

(ci-après appelée «NOM DE L’ENTREPRISE»)

et

NOM DU PROFESSIONNEL, ADRESSE DE L’ENTREPRISE

(ci-après appelé le «le Médecin»)

1.         Objet du contrat

Le présent contrat vise à conclure un contrat de service entre les parties pour l’exercice de la médecine esthétique en conformité avec le Guide d’exercice de la médecine esthétique (05/18), confectionné par le Collège des médecins du Québec, qui encadre ces activités et les procédures qui y sont associées.

En conséquence, toutes les obligations prévues à ce Guide d’exercice de la médecine esthétique sont intégrées au présent contrat de service, de même que toutes les modifications ultérieures relatives à l’exercice de cette pratique médicale que pourrait adopter le Collège des médecins du Québec et ce, au jour de leur entrée en vigueur.

2.         Obligations spécifiques

Le Médecin s’engage :

1. à agir en tant que médecin et directeur médical de (NOM DE L’ENTREPRISE) dans la succursale de cette dernière, laquelle est située à l’adresse suivante

• ADRESSE DE L’ENTREPRISE

• à maintenir à jour ses habilités et ses compétences dans le domaine de la médecine esthétique ;

(NOM DE L’ENTREPRISE) s’engage :

1. à fournir au Médecin tout le soutien administratif ;

• à fournir au Médecin des lieux d’exercice de la médecine esthétique conformes aux normes applicables ;

3 .        Honoraires professionnels

Les honoraires professionnels seront payés au Médecin par (NOM DE L’ENTREPRISE) de la façon suivante et ce, pour chaque consultation :

• (MODE DE RÉMUNIRATION SOUHAITÉ)

La tarification est sujette à modification après un préavis d’un mois.

4.         Facturation

La facturation sera faite sur une base hebdomadaire et sera payable par (NOM DE L’ENTREPRISE) au Médecin dans les trente (30) jours de son émission.

5.         Durée du contrat de service

Le présent contrat de service est d’une durée d’un an, calculée à compter de la date de sa signature. 

6.         Arbitrage

En cas de mésentente, notamment sur l’interprétation et la portée du présent contrat de service, les parties conviennent irrévocablement de régler cette mésentente au moyen d’un arbitrage.

En foi de quoi les parties ont signé à (VILLE), ce ____________________ 2021

(NOM DU PROFESSIONNEL) No. de permis :

(NOM DU PROFESIONNEL), Présidente de (# DE CIE).